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BOE-A-2026-21621 ·17 octobre 2026 ·Arrêté ministériel not-relevant
Administratif

Orden ECM/1092/2026, de 7 de octubre, por la que se acuerda la emisión, acuñación y puesta en circulación de monedas de colección de la XIV Serie Iberoamericana «Encuentro de Dos Mundos».

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-17pubPublication au BOE
2026-10-18vigorEntrée en vigueur (Entrada en vigor (nota del analisis oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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