BOE-A-2026-2141 ·30 janvier 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Administratif

Modification de l'art. 5.1 du RDL 8/2025 relative à l'organisation administrative des commémorations littéraires

Le décret royal 413/2026 modifie l'article 5.1 du décret-loi 8/2025 afin d'intégrer l'organisation de l'Administration dans les commémorations littéraires du centenaire de la Génération de 27. Cette modification intervient conformément à l'art. 22 de la loi 40/2015 et s'inscrit dans le cadre des comités consultatifs sur la littérature espagnole (art. 2).

En 3 points clés

  1. L'art. 5.1 du RDL 8/2025 est modifié pour inclure l'organisation de l'administration (art. 5.1 del RDL 8/2025)
  2. La modification se fonde sur l'art. 22 de la loi 40/2015 (art. 22 Ley 40/2015)
  3. Le cadre des comités consultatifs sur la littérature espagnole est établi (art. 2)

Comment cela affecte les parties prenantes

Les administrations publiques, notamment le ministère de la Culture, doivent intégrer l'organisation des commémorations littéraires dans leurs programmes administratifs. Ce changement affecte directement les comités consultatifs chargés de la littérature espagnole. Aucun impact n'est à prévoir pour les entreprises, les particuliers ou les travailleurs. Le délai d'application n'est pas précisé dans le texte.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-01-30pubPublication au BOE
Secteurs concernés
deporte-ocio
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.
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