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BOE-A-2026-21077 ·9 octobre 2026 ·Autres dispositions not-relevant
Administratif

Corrección de errores de la Orden PJC/1044/2026, de 28 de septiembre, por la que se manda expedir Real Carta de Sucesión en el título de Conde de Churruca a favor de doña María Isabel Lapetra Churruca.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-09pubPublication au BOE
Secteurs concernés
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