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BOE-A-2026-20725 ·5 octobre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 29 de septiembre de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Dirección Provincial de la Tesorería General de la Seguridad Social en Cantabria, la Dirección Provincial del Instituto Nacional de la Seguridad Social de Cantabria y el Servicio Cántabro de Salud, para la administración y participación en gastos del inmueble de uso compartido.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-05pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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