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BOE-A-2026-20717 ·5 octobre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 28 de septiembre de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio con la Comunidad Foral de Navarra, en materia de estadística para el año 2026.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-05pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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