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BOE-A-2026-20375 ·30 septembre 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Flotte de chalutage en Méditerranée : relèvement des quotas de crevettes rouges pour 2026

Le Secrétariat général de la pêche modifie les limites de captures de crevettes rouges du stock ARA/GF1-7 pour la flotte de chalutage de fond en Méditerranée en 2026. Cette modification fait suite à un échange de quotas avec la France (28 tonnes reçues) et à la disponibilité de 55 tonnes issues de la réserve de 4 % établie par l'arrêté APA/280/2026. L'ajustement vise à redistribuer le volume total après l'intégration de ces nouvelles disponibilités à l'exercice en cours.

En 3 points clés

  1. Échange de quotas avec la France de 28 tonnes de crevettes rouges du stock ARA/GF1-7 (texto fuente)
  2. Disponibilité de 55 tonnes issues de la réserve de 4 % de la part attribuée à l'Espagne (texto fuente)
  3. Déduction des dépassements de consommation de 2025 sur les allocations de la présente résolution (texto fuente)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Buques de la flota de arrastre de fondo del Mediterráneo
  • Pesca de gamba roja stock ARA/GF1-7

texto fuente

S'applique à ce profil

  • Armadores de buques de la flota de arrastre de fondo del Mediterráneo

texto fuente

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les navires de la flotte de chalutage de fond en Méditerranée, la résolution entraîne une augmentation de leurs limites individuelles de captures de crevettes rouges grâce à la redistribution des 55 tonnes de la réserve et des 28 tonnes échangées avec la France. Toutefois, les navires ayant réalisé des dépassements de consommation en 2025 verront leurs allocations actuelles réduites afin de compenser ces excédents, conformément au mécanisme de déduction sur les allocations futures établi par la résolution du 27 mars 2026.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Ajustar el volumen de capturas según los nuevos límites modificados en el Anexo I Primero

Chronologie

2026-09-30pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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