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BOE-A-2026-20134 ·28 septembre 2026 ·Resolución not-relevant
Subventions

Resolución de 22 de septiembre de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre la Entidad Estatal de Seguros Agrarios, O.A., y la Comunidad Autónoma de La Rioja, para el intercambio de datos de los beneficiarios a efectos de gestión y control de subvenciones a los seguros agrarios.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-09-28pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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