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BOE-A-2026-19467 ·18 septembre 2026 ·Résolution not-relevant
Subventions

Resolución de 10 de septiembre de 2026, de la Secretaría de Estado de Hacienda, por la que se publica la Adenda de prórroga del Convenio con la Mancomunidad de Municipios del Campo de Gibraltar y el Ayuntamiento de Los Barrios, para la financiación de inversiones.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-09-18pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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