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BOE-A-2026-19248 ·15 septembre 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 2 de septiembre de 2026, de la Secretaría General de Coordinación Territorial, por la que se publica el Acuerdo de 28 de julio de 2026, de la Junta de Cooperación Administración General del Estado-Comunidad Foral de Navarra, en relación con la Ley Foral 9/2026, de 20 de mayo, de Archivos, Gestión de Documentos y Patrimonio Documental.

Chronologie

2026-09-15pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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