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BOE-A-2026-19101 ·12 septembre 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 4 de septiembre de 2026, de la Secretaría de Estado de Justicia, por la que se publica el Convenio con la Comunidad Autónoma de La Rioja, para la prestación de servicios adicionales sobre las soluciones tecnológicas transferidas en el Convenio Marco de Transferencia de Soluciones Tecnológicas en materia de Justicia.

Chronologie

2026-09-12pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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