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BOE-A-2026-18891 ·9 septembre 2026 ·Résolution Impact faible
Administratif

Projets de normes UNE : période de consultation publique pour les projets d'août 2026

La Direction générale de la stratégie industrielle et des petites et moyennes entreprises soumet à consultation publique la liste des projets de normes espagnoles UNE en phase d'approbation (Résolution du 31 août 2026). Les textes de ces projets sont consultables sur le site web de l'Association espagnole de normalisation (https://srp.une.org/) (art. 4.4 du Règlement UE 1025/2012). La période de consultation publique pour chaque norme débute le lendemain de la publication de cette résolution.

En 2 points clés

  1. Délais de consultation publique compris entre 30 et 40 jours calendaires selon le projet, Annexe (Anexo)
  2. La période de consultation publique commence le lendemain de la publication de la résolution, Résolution du 31 août 2026 (Resolución de 31 de agosto de 2026)

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises et les professionnels de la normalisation, une période de consultation de 30 à 40 jours calendaires est ouverte selon le projet (Annexe). Cela permet d'examiner et de présenter des observations sur des standards techniques spécifiques, tels que la gestion des textiles usagés (PNE 40700) ou l'inspection des installations électriques dans les blocs opératoires (PNE 202009-38), avant leur approbation définitive.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Consultar los proyectos de norma en la web de la Asociación Española de Normalización art. 4.4 del Reglamento UE 1025/2012

Chronologie

2026-09-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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