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BOE-A-2026-18878 ·9 septembre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 2 de septiembre de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre el Organismo Autónomo Jefatura Central de Tráfico y la Agencia Tributaria de las Illes Balears, para el intercambio de información de datos del Registro Nacional de Vehículos de la Dirección General de Tráfico.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-09-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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