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BOE-A-2026-18876 ·9 septembre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 2 de septiembre de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 863/026, interpuesto ante la Audiencia Nacional, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección Segunda.

Que faire et dans quel délai

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Chronologie

2026-09-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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