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La Ley 9/2026 de Cantabria establece un nuevo marco para el control ambiental en la comunidad, derogando la anterior Ley 17/2006 y el Decreto 19/2010 (preámbulo). Esta norma modifica leyes preexistentes en materia de patrimonio cultural (Ley 11/1998) y de organización de la comunidad autónoma (Ley 5/2018) para integrar los nuevos procedimientos de evaluación de impacto ambiental y control ambiental.
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Para las empresas y promotores de proyectos en Cantabria, la norma implica un cambio en el régimen de autorizaciones y evaluaciones de impacto ambiental al sustituir el marco normativo anterior (preámbulo). Las administraciones y sectores vinculados al patrimonio cultural deberán adaptar sus procedimientos a las modificaciones introducidas en la Ley 11/1998 (preámbulo). El cumplimiento normativo ambiental deberá ajustarse estrictamente a este nuevo texto legal para evitar la aplicación de la normativa derogada.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar los procedimientos de evaluación de impacto ambiental según el nuevo marco legal |
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