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BOE-A-2026-17275 ·7 août 2026 ·orden not-relevant
Administratif

Orden CLT/840/2026, de 28 de julio, por la que se ejercita el derecho de tanteo sobre los lotes n.º 15, 19, 34 y 36, subastados por la sala Juan Naranjo, en Barcelona.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-07pubPublication au BOE
Secteurs concernés
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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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