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BOE-A-2026-17176 ·6 août 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Archives de la Couronne d'Aragon : approbation de la mise à jour de leur Charte de services

Le Secrétariat d'État à la Culture approuve la mise à jour de la Charte de services des Archives de la Couronne d'Aragon, conformément au décret royal 951/2005 (art. 11.1). Cette mise à jour vise l'amélioration de la qualité au sein de l'Administration générale de l'État. Le texte actualisé sera disponible dans les locaux des Archives, sur le portail web et sur le siège électronique du ministère de la Culture (art. 11.3 et 11.4 du RD 951/2005).

En 2 points clés

  1. La mise à jour entrera en vigueur le lendemain de sa publication au BOE (Resolución de 27 de julio de 2026)
  2. Disponibilité du texte dans les locaux physiques, le portail web, le siège électronique et le Portail de la transparence (art. 11.3 y 11.4 del RD 951/2005)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Usuarios de los servicios del Archivo de la Corona de Aragón

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les usagers et les particuliers interagissant avec les Archives de la Couronne d'Aragon, la norme garantit l'accès à des informations actualisées concernant les normes de qualité et les services proposés. La disponibilité de la Charte par voie électronique et sur le Portail de la transparence facilite la consultation des droits et des procédures de service aux citoyens (art. 11.3 et 11.4 du RD 951/2005).

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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