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BOE-A-2026-17125 ·6 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 30 de julio de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Acuerdo de encomienda de gestión a la Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Científicas, M.P., el diseño del sistema de seguimiento y evaluación de la Línea 13.3 del Marco de actuaciones para el desarrollo territorial sostenible del área de influencia del Espacio Natural de Doñana durante el ejercicio 2026.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-06pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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