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BOE-A-2026-15552 ·16 juillet 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Orden APA/731/2026, de 7 de julio, por la que se regula el acceso al porcentaje de capturas y esfuerzo para fines científicos y se establecen los criterios para su fijación en el marco de campañas científicas autorizadas.

Chronologie

2026-07-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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