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BOE-A-2026-14334 ·2 juillet 2026 ·Décret royal Impact moyen
Fiscal

Opérateurs de riz : délai de 30 jours pour la communication électronique des stocks

La résolution modifie le point 4 de la Résolution du 27 septembre 2022, stipulant que les opérateurs de riz doivent communiquer leurs stocks par voie électronique conformément au Règlement (UE) 2022/791. Le délai de mise en conformité est de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur (art. 4). Cette modification impose aux opérateurs la mise à jour de leurs systèmes de communication des stocks.

En 2 points clés

  1. Les opérateurs de riz doivent communiquer leurs stocks par voie électronique (art. 4)
  2. Délai de 30 jours pour se conformer à la nouvelle obligation (art. 4)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas que operan arroz y tienen existencias registradas

punto 4 de la Resolución de 27 de septiembre de 2022

S'applique à ce profil

  • Autónomos que gestionen arroz y tengan existencias

Comment cela affecte les parties prenantes

Les opérateurs de riz doivent adopter des moyens électroniques pour communiquer leurs stocks sous 30 jours (art. 4). Ce délai concerne directement les gestionnaires de stocks de riz, les contraignant à investir dans des systèmes numériques. Les administrations reçoivent des données en temps réel, améliorant la traçabilité du produit. Aucun impact n'est à noter pour le secteur des semences oléagineuses ou des céréales autres que le riz.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Implementar medios electrónicos para comunicar existencias de arroz punto 4 de la Resolución de 27 de septiembre de 2022

Chronologie

2026-07-02pubPublication au BOE
2026-07-02vigorEntrée en vigueur (Resolución de 22 de junio de 2026)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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