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BOE-A-2026-13297 ·19 juin 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Social

Centres de formation professionnelle : création du Centre de Référence National du Verre Industriel à La Granja de San Ildefonso

Le Décret Royal 491/2026 désigne la Real Fábrica de Cristales de La Granja de San Ildefonso comme Centre de Référence National du Verre Industriel dans le domaine de la formation professionnelle (art. 1). Ce centre assure la coordination et le développement de programmes de formation dans le secteur du verre industriel, au sein de la filière professionnelle Verre et Céramique. La norme s'inscrit dans le cadre de la Loi Organique 3/2022, articles 78 et 102.3, et s'appuie sur le Décret Royal 229/2008, article 5.4.

En 3 points clés

  1. Création du Centre de Référence National du Verre Industriel à La Granja de San Ildefonso (art. 1)
  2. Le centre intervient dans le domaine de la formation professionnelle en verre industriel (art. 1)
  3. La création repose sur la Loi Organique 3/2022, articles 78 et 102.3 (art. 1)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les centres de formation professionnelle du secteur du verre et de la céramique, un nouveau pôle national de référence est établi, étendant l'offre de formation à Ségovie. Les professionnels de la formation pourront accéder à des programmes coordonnés par ce centre. Les administrations régionales et les établissements locaux pourront bénéficier de la centralisation des ressources pédagogiques. Aucun impact direct sur les entreprises, les travailleurs ou les particuliers.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-06-19pubPublication au BOE
2026-06-19vigorEntrée en vigueur (art. 1)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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