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BOE-A-2026-13012 ·15 juin 2026 ·Arrêté ministériel Impact faible
Étrangers

Fondation CERMI Mujeres : distinction de la Croix d'Or de l'Ordre Civil de la Solidarité Sociale

La Croix d'Or de l'Ordre Civil de la Solidarité Sociale est décernée à la Fondation CERMI Mujeres pour son action en faveur des droits des femmes et des filles en situation de handicap, ainsi que des mères et des femmes aidantes. Cette distinction est attribuée conformément à la réglementation de l'Ordre Civil de la Solidarité Sociale (Décret royal 407/1988).

En 1 point clé

  1. Attribution de la Croix d'Or de l'Ordre Civil de la Solidarité Sociale à la Fondation CERMI Mujeres (Orden DCA/603/2026)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particuliers.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette mesure revêt un caractère honorifique et n'engendre ni obligations ni droits économiques pour la Fondation CERMI Mujeres, mais reconnaît sa contribution exceptionnelle à l'action sociale et au bien-être social dans les domaines du handicap et de l'égalité (art. 3.2 du Décret royal 407/1988).

Chronologie

2026-06-15pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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