La Loi 1/2026 modifie la Loi 1/1987 par l'ajout d'un nouvel article 6 ter fixant un délai de cinq mois pour le dépôt des candidatures aux élections des Juntas Generales des territoires historiques d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa (art. 6 ter). Ce délai court à compter de la publication du nouvel article au BOPV (5 mai 2026).
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S'applique à ce profil
art. 6 ter
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Les électeurs et les candidats d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa doivent déposer leurs candidatures dans un délai de cinq mois à partir du 5 mai 2026 (art. 6 ter). Ce délai est déterminant pour le calendrier électoral et concerne directement les partis et les personnes souhaitant participer. Les administrations locales doivent actualiser leurs processus d'enregistrement et de notification durant la période établie.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar candidaturas antes del vencimiento del plazo de cinco meses a partir del 5 de mayo de 2026 | art. 6 ter | 5 meses desde el 5 de mayo de 2026 |
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