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BOE-A-2026-11703 ·1 juin 2026 ·Loi critical
Administratif

Électeurs d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa : 5 mois pour déposer les candidatures aux élections des Juntas Generales

La Loi 1/2026 modifie la Loi 1/1987 par l'ajout d'un nouvel article 6 ter fixant un délai de cinq mois pour le dépôt des candidatures aux élections des Juntas Generales des territoires historiques d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa (art. 6 ter). Ce délai court à compter de la publication du nouvel article au BOPV (5 mai 2026).

En 2 points clés

  1. Délai de cinq mois pour le dépôt des candidatures à compter du 5 mai 2026 (art. 6 ter)
  2. S'applique uniquement aux territoires historiques d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa (art. 6 ter)

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  • Electores residentes en Álava, Bizkaia o Gipuzkoa

art. 6 ter a la Ley 1/1987

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Comment cela affecte les parties prenantes

Les électeurs et les candidats d'Álava, Bizkaia et Gipuzkoa doivent déposer leurs candidatures dans un délai de cinq mois à partir du 5 mai 2026 (art. 6 ter). Ce délai est déterminant pour le calendrier électoral et concerne directement les partis et les personnes souhaitant participer. Les administrations locales doivent actualiser leurs processus d'enregistrement et de notification durant la période établie.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-06-01pubPublication au BOE
2026-05-05vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.
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