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Un Patronato Municipal de Deportes s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services fournis par des clubs sportifs à leurs membres lorsque le Patronato compense les dépenses. La DGT précise que ces services sont exonérés si le club possède une vocation sociale et que l'activité est directement liée à la pratique sportive par une personne physique.
Cuestión planteada Exención de los servicios prestados por clubes deportivos a personas físicas y que les son compensados posteriormente por el Patronato consultante. Obligaciones censales y formales de los clubes deportivos. Tratamiento a estos efectos del personal contratado para impartir dichas actividades deportivas.
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