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Un contribuable, passé d'une pension d'invalidité à la retraite à 65 ans, s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 40 % lors du rachat de son plan de pension en capital. La DGT confirme que cela est possible si l'événement déclencheur est la retraite et si les délais prévus par la douzième disposition transitoire sont respectés.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por ciento y plazo límite.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se perciba en forma de capital o mixta y se cumplan los plazos de la disposición transitoria duodécima. Esta reducción solo puede aplicarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo período impositivo, por la parte de aportaciones anteriores a 2007. Para contingencias acaecidas en 2015, el plazo para aplicar el régimen transitorio finaliza el ejercicio 2017.
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