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Une école de langues s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours intensifs hors établissement, incluant l'hébergement et des activités. La DGT précise que l'enseignement des langues est exonéré et que l'hébergement bénéficie également de cette exonération s'il est considéré comme accessoire au service éducatif.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido a las operaciones objeto de consulta.
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 requiere que la actividad sea realizada por entidades autorizadas y que la enseñanza no sea meramente recreativa. Los cursos intensivos de idiomas realizados en instalaciones alquiladas que incluyan alojamiento estarán exentos siempre que este último tenga un carácter notoriamente accesorio respecto del servicio principal educativo.
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