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Une consultation porte sur la taxation de la TVA lors de la vente de tabac via des distributeurs automatiques sous gestion déléguée. La DGT précise qu'il s'agit de deux opérations distinctes : la vente du bureau de tabac au point de vente et la vente du point de vente au consommateur.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los estancos que apliquen el régimen de recargo de equivalencia no pueden repercutir dicho recargo en sus ventas de tabaco, aunque sí deben repercutir la cuota del IVA. Si el estanco aplica el régimen general, deberá repercutir tanto el IVA como el recargo de equivalencia cuando venda a establecimientos acogidos al régimen especial. La base imponible se calculará dividiendo el precio de venta al público entre 1 más el tipo de gravamen.
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