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Un agriculteur s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la vente de ses droits de paiement unique. La DGT précise que ces droits constituent des actifs incorporels affectés à l'activité économique et que leur transmission entraîne une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la venta de los derechos de pago único.
Los derechos de pago único son activos intangibles cuya transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial en la base imponible del ahorro. Al ser elementos afectos a una actividad económica, el valor de adquisición será el valor contable, minorado por las amortizaciones fiscalmente deducibles. El resultado se determina por la diferencia entre el valor de transmisión y el de adquisición.
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