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Une consultation porte sur la taxation de la TVA lors de la vente de tabac via des distributeurs automatiques en gestion déléguée. La DGT précise l'existence de deux opérations de vente distinctes et définit les modalités d'application de la TVA et de la surtaxe d'équivalence selon le régime du bureau de tabac.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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