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Une entreprise s'interroge sur le traitement fiscal des frais engagés pour adapter le véhicule d'un salarié en situation de handicap. La DGT confirme qu'il s'agit d'un avantage en nature, dans la mesure où le travailleur en retire un bénéfice personnel.
Cuestión planteada Consideración de los gastos de adaptación del vehículo como retribución en especie.
Los gastos sufragados por la empresa para adaptar el vehículo particular del trabajador a sus necesidades físicas constituyen rendimientos del trabajo en especie. Al tratarse de una adaptación de un vehículo privado, no es viable establecer un reparto de gastos entre el ámbito laboral y el particular. El supuesto no se encuentra entre las exenciones previstas en el artículo 42 de la Ley del IRPF.
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