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Un conseil comarcal s'interroge sur l'obligation de déclarer les aides à la cantine et au transport scolaire via le modèle 347, l'identité des bénéficiaires à déclarer et leur saisissabilité. La DGT précise que les bénéficiaires doivent être déclarés et que ces aides sont soumises aux limites de saisie des salaires.
Cuestión planteada Si hay obligación de declarar estas ayudas en la declaración anual de operaciones con terceras personas (modelo 347), a nombre de quien se declaran, y su embargabilidad.
Los Consejos Comarcales deben relacionar en el modelo 347 a los beneficiarios de las subvenciones o ayudas, independientemente de su importe, siempre que no se informen en otras declaraciones específicas. La obligación incluye tanto ayudas dinerarias como en especie. En cuanto a la embargabilidad, si las ayudas se enmarcan en los supuestos de necesidad básica para colectivos en riesgo de exclusión, se aplicarán las reglas de embargo de los salarios y pensiones del artículo 607 de la LEC, acumulándose a otras percepciones del beneficiario.
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