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Un détaillant soumis au régime de la surtaxe d'équivalence s'interroge sur l'application de la TVA et l'obligation de facturer lors de la vente d'une montre à une société. La DGT précise que la taxe doit être appliquée, mais que l'obligation d'émettre une facture ne s'impose que si le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel, ou si celui-ci en fait la demande.
Cuestión planteada Si en la venta del reloj a la sociedad debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido y si debe expedir factura por dicha operación.
El comerciante minorista en régimen de recargo de equivalencia debe repercutir el IVA sobre el importe total de la contraprestación, aunque no esté obligado a liquidar o pagar dicho impuesto a Hacienda. Respecto a la factura, no existe obligación general de emitirla por operaciones en este régimen, salvo cuando el destinatario sea empresario o profesional o cuando este lo requiera para el ejercicio de derechos tributarios.
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