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La consultante s'interroge sur le nombre de salariés qu'elle peut recruter sans perdre les avantages fiscaux de la coopérative protégée et sur les modalités de calcul de son activité. La DGT précise qu'avec six associés, la limite de salariés en CDI est de deux et que l'activité exercée par des non associés constitue des revenus extra-coopératifs.
Cuestión planteada 1.- Qué número de trabajadores contratados por la sociedad, como trabajadores por cuenta ajena, no socios, les es posible mantener sin perder los beneficios fiscales que les otorgarían los artículos 33 y 34 de la Ley 20/1990.
Las cooperativas de trabajo asociado con un número de socios entre seis y diez pueden contratar hasta dos trabajadores asalariados con contrato indefinido sin perder su condición de especialmente protegidas. Los rendimientos procedentes de la actividad cooperativizada realizada con los propios socios son resultados cooperativos. Por el contrario, los rendimientos de la actividad realizada con personas no socios se consideran resultados extracooperativos.
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