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Une consultante s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses cours d'éducation émotionnelle et de résolution de conflits. La DGT précise que, pour bénéficier de l'exonération, les matières enseignées doivent être intégrées aux programmes du système éducatif.
Cuestión planteada Si las clases a título particular prestadas por la consultante se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 20.Uno.10º de la ley 37/1992.
La exención del artículo 20.Uno.10º de la Ley 37/1992 requiere que las clases sean prestadas por personas físicas y que las materias versen sobre contenidos incluidos en los planes de estudios de cualquier nivel o grado del sistema educativo. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
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