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Une société a sollicité un avis sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, de la rémunération d'un administrateur résidant en Andorre, ainsi que sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source. La DGT précise que la charge est déductible si elle respecte les conditions légales et qu'une retenue de 24 % doit être appliquée au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents.
Cuestión planteada 1. Si es deducible a efectos del Impuesto sobre Sociedades el gasto anual destinado a la remuneración del administrador.
El gasto por la retribución del administrador es deducible siempre que cumpla con la inscripción contable, la imputación por devengo, la justificación documental y no sea un gasto no deducible por la LIS. Al ser una sociedad residente en Andorra, las retribuciones se consideran rentas obtenidas en España según el Convenio y el TRLIRNR. La entidad debe practicar una retención del 24% sobre el importe íntegro y cumplir con las obligaciones de declaración e ingreso en el Tesoro.
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