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Un administré s'interroge sur l'assujettissement à la Taxe spéciale sur certains moyens de transport lors de l'immatriculation définitive d'un navire de plaisance de plus de huit mètres ayant déjà circulé en Espagne. La DGT précise que l'immatriculation n'est pas soumise à ladite taxe si la preuve est apportée que la taxe sur la circulation ou l'utilisation a déjà fait l'objet d'une auto-liquidation et d'un paiement.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte
La primera matriculación definitiva de la embarcación no estará sujeta al IEDMT si el impuesto correspondiente al hecho imponible de "circulación o utilización en España" fue objeto de autoliquidación e ingreso según el artículo 65.5 de la LIE. El obligado tributario debe poder acreditar que dicho pago se realizó en los términos establecidos en la normativa.
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