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Un parti politique s'interroge sur l'éventuelle exonération de la TVA concernant la location d'un local lui appartenant à un tiers. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la taxe car elle ne relève pas des exonérations applicables aux entités à but non lucratif ni aux manifestations de soutien financier.
Cuestión planteada Si el arrendamiento del local está sujeto y exento del Impuesto de acuerdo con el art. 20.Uno.28º de la Ley 37/1992.
El partido político tiene la consideración de empresario al explotar un local mediante arrendamiento. El alquiler de locales comerciales no está incluido en la exención de servicios prestados a miembros por entidades sin fines lucrativos, ni en la exención de arrendamientos de viviendas. Asimismo, la exención para manifestaciones de partidos políticos no incluye las prestaciones de servicios vinculadas a un contrato de arrendamiento.
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