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Une entreprise de restauration demande si la taxe touristique perçue auprès de ses clients en Catalogne doit être intégrée dans la base imposable de la TVA. La DGT répond par l'affirmative, en raison du lien direct entre le fait générateur de la taxe et le service fourni.
Cuestión planteada Si la cantidad satisfecha por los clientes en concepto de tasa o impuesto turístico autonómico debe formar parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido correspondiente a los servicios de hostelería prestados por la consultante.
El impuesto turístico autonómico forma parte de la base imponible del IVA de los servicios de alojamiento porque existe un vínculo directo entre el servicio prestado (estancia) y el hecho imponible de la tasa (estancia). La base imponible debe incluir los tributos que recaigan sobre la misma operación gravada y que estén estrechamente vinculados a la prestación del servicio.
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