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Une question a été posée pour savoir si l'entité promotrice d'un plan de pension d'entreprise pour PME est tenue de présenter le modèle 345. La DGT répond que, conformément au Règlement, les promoteurs effectuant des versements doivent déposer cette déclaration informative annuelle.
Cuestión planteada Si la entidad consultante está obligada a presentar la declaración informativa correspondiente al modelo 345.
Los promotores de planes de pensiones que realicen contribuciones están obligados a presentar una declaración anual ante la Administración tributaria. Dicha obligación debe incluir individualmente a los partícipes por quienes se efectuaron las contribuciones y el importe aportado para cada uno. Esta obligación se instrumenta mediante el modelo 345.
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