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Une consultation porte sur l'entité devant émettre la facture et présenter le modèle 309 lors de l'acquisition d'un bien immobilier par cession de vente aux enchères. La DGT précise que si l'adjudicataire est un entrepreneur ou un professionnel, il est habilité à émettre la facture, à collecter la TVA et à présenter la déclaration de taxe.
Cuestión planteada Quién tiene obligación de expedir factura por la cesión del remate, así como la obligación de presentar el modelo 309 y el plazo de presentación.
En procedimientos de ejecución forzosa, los adjudicatarios con condición de empresario o profesional están facultados para expedir la factura, repercutir la cuota, presentar la declaración-liquidación e ingresar el impuesto en nombre del sujeto pasivo. El ejercicio de esta facultad conlleva la obligación de presentar el modelo 309 en el plazo de un mes desde el pago de la adjudicación. Si el adjudicatario no tiene la consideración de empresario o profesional, no puede ejercer estas facultades.
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