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La consultante s'interroge sur l'exonération de la quote-part progressive de l'AJD lors de modifications de prêts hypothécaires et sur l'assujettissement de certaines clauses à l'impôt. La DGT précise que l'exonération prévue par la Loi 2/1994 est limitée et ne peut être appliquée par analogie à d'autres types de modifications.
Cuestión planteada Aplicación de los beneficios fiscales previstos en la Ley 2/1994, de 30 de marzo, y el articulo 45.I.C.23 del Real Decreto Legislativo, por el que se aprueba el Texto Refundido del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y la confirmación de la no sujeción de alguna de las convenciones que se pueden recoger en una escritura pública.
La exención de la modalidad gradual de AJD solo aplica a escrituras de novación que modifiquen el tipo de interés o el plazo de pago. No se aplica la exención a la ampliación o reducción de capital ni a la modificación del sistema de amortización. Las cláusulas que no implican contenido valuable o inscribible no están sujetas al impuesto. En caso de ampliación de principal, la base imponible será el importe de la responsabilidad hipotecaria que aumenta.
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