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Une entité religieuse s'interroge sur la possibilité de formaliser un prêt sans intérêts et sur l'imposition du prêteur au titre de l'IRPF. La DGT répond que, si la gratuité du prêt est établie, cela n'aura aucune incidence sur l'IRPF du prêteur.
Cuestión planteada Si existe la posibilidad de formalizar el préstamo sin intereses y cómo tributa dicho préstamo en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Existe una presunción de que las cesiones de capitales son retribuidas, valorándose según el tipo de interés legal del dinero. No obstante, esta estimación de rendimientos no opera si se prueba la gratuidad del préstamo mediante los medios de prueba admitidos en Derecho. Para ello, se debe acreditar la conexión del préstamo, su destino y la justificación de su devolución.
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