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Une entité publique forestière s'interroge sur l'obligation de déclarer les subventions versées via le modèle 346. La DGT précise qu'il est obligatoire de déclarer l'ensemble des subventions liées aux activités agricoles, d'élevage ou forestières, quel que soit leur traitement fiscal au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada ¿Es correcto informar de las subvenciones satisfechas a través del modelo 346?
Las entidades públicas o privadas que concedan subvenciones, indemnizaciones o ayudas derivadas de actividades agrícolas, ganaderas o forestales deben presentar una declaración anual de las satisfechas. En esta declaración deben figurar los datos de identificación del declarante y una relación nominativa de los perceptores con su NIF, importe, tipo y concepto. Esta obligación de informar es independiente de si dichas subvenciones integran o no la base imponible del IRPF.
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