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La consultation porte sur le traitement fiscal des frais découlant d'un swap et leur incidence sur la limite de déductibilité des charges financières. La DGT précise que s'il s'agit d'une couverture comptable d'une dette, ses effets doivent être comptabilisés avec l'élément couvert pour déterminer la charge financière nette.
Cuestión planteada Como consecuencia del anterior tratamiento contable, se solicita confirmación de:
Si la operación es una cobertura contable de una deuda, sus ingresos y gastos deben computarse para determinar el gasto financiero neto del artículo 16 de la LIS, evitando asimetrías fiscales. Si no es cobertura contable, sino un derivado financiero, sus efectos no computan para dicho límite al no proceder del endeudamiento empresarial. No se deben incluir en el cómputo del gasto financiero neto los ingresos o gastos por la pérdida de la condición de instrumento de cobertura.
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