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Une question a été posée pour savoir si une indemnité reçue par une coopérative d'habitation doit être imposée d'abord au niveau de l'entité ou directement auprès des associés. La DGT détermine que si la coopérative est titulaire du droit de créance, elle doit comptabiliser le revenu et être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la indemnización percibida por la cooperativa consultante debe tributar primero en sede de la cooperativa y posteriormente en sede de los socios cooperativistas con ocasión de su distribución, o si sólo debe tributar en sede del socio cooperativista.
Si la cooperativa es la que demanda y la constructora le indemniza a ella, la entidad debe reconocer un ingreso contable cuando la sentencia sea firme. Este ingreso formará parte de la base imponible del Impuesto sobre Sociedades. El excedente resultante podrá distribuirse entre los socios como retorno cooperativo, sujeto a las retenciones correspondientes salvo excepciones legales.
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