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Une entreprise a sollicité un avis concernant l'imposition au titre de la taxe sur les hydrocarbures du biogaz utilisé dans un moteur de cogénération, dans une chaudière pour le chauffage de boues et celui brûlé dans une torche. La DGT détermine que l'autoconsommation pour le chauffage de boues et la destruction par torche ne sont pas assujettis, tandis que l'usage dans le moteur de cogénération l'est.
Cuestión planteada Tributación del biogás, en el Impuesto sobre Hidrocarburos, destinado al motor de cogeneración, del destinado a la caldera para calentar el fango y del que se destruye quemándose en la antorcha.
El biogás para autoconsumo en la digestión de fangos o para calentar fangos en caldera no está sujeto al impuesto. La destrucción en antorcha dentro de la fábrica tampoco está sujeta, y si es fuera, está exenta. El biogás usado en el motor de cogeneración es uso como carburante y está sujeto, tributando a 0,65 €/GJ para la parte de electricidad y a 0,15 €/GJ para la parte de energía térmica si se realiza en una actividad industrial.
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