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Une consultation porte sur le régime fiscal d'une communauté de biens affectée à la location d'un logement. La DGT précise que les communautés de biens sont soumises à l'imposition par attribution de revenus au titre de l'IRPF et non à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada ¿Cuál es el régimen tributario en la imposición directa de la comunidad de bienes a partir de 1 de enero de 2016?
Las comunidades de bienes no son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades, sino que sus rentas se atribuyen a los comuneros según la LIRPF. Los rendimientos del arrendamiento de inmuebles se consideran rendimientos del capital inmobiliario, a menos que se utilice al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa, en cuyo caso serían rendimientos de actividades económicas.
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