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Des contribuables ayant opté pour l'imposition conjointe suite à la perception de rappels s'interrogent sur la possibilité de déposer une déclaration complémentaire pour choisir l'imposition individuelle. La DGT précise que l'option choisie ne peut être modifiée une fois le délai légal de déclaration expiré.
Cuestión planteada Posibilidad de presentar esta declaración complementaria por la opción de tributación individual.
La opción por la tributación conjunta debe abarcar a todos los miembros de la unidad familiar. Según la normativa, las opciones tributarias no pueden rectificarse con posterioridad a su ejercicio, salvo que la rectificación se presente dentro del periodo reglamentario de declaración. Por tanto, una vez finalizado dicho plazo, no es posible modificar el régimen de tributación elegido.
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