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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux plaques dentaires artificielles en résine ou en céramique. La DGT a conclu que ces éléments sont assujettis au taux de 10 % car ils sont considérés comme des prothèses conçues pour remplacer une structure corporelle.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las tablillas de dientes artificiales tributan al tipo reducido del 10% por tener la consideración de prótesis destinadas a sustituir una estructura corporal. Este tipo se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. La aplicación del tipo reducido se extiende también a los componentes y accesorios de dichas prótesis, se entreguen de forma conjunta o separada.
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