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Une société s'est interrogée sur le traitement des intérêts perçus au titre d'apports en numéraire effectués auprès d'une autre entité dont elle est associée. La DGT précise que, sous certaines conditions, ces intérêts peuvent être traités comme des dividendes exonérés.
Cuestión planteada Si es correcta esta forma de proceder.
Las retribuciones de préstamos participativos otorgados con posterioridad al 20 de junio de 2014 serán dividendos o participaciones en beneficios exentos si se cumplen tres requisitos: que el préstamo sea entre entidades de un mismo grupo según el artículo 42 del Código de Comercio, que se haya otorgado tras la fecha indicada y que su distribución no genere un gasto fiscalmente deducible en la entidad pagadora. Si el préstamo es anterior a dicha fecha, las retribuciones tendrán la condición de ingreso financiero.
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