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La consultante demande si une communauté de biens dédiée au commerce de gros de céréales est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens et non société civile à objet commercial, elle doit être imposée selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica fiscal (constar en escritura pública o documento privado aportado a la Administración) y objeto mercantil. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales se consideran ajenas al ámbito mercantil. Por tanto, las comunidades de bienes tributan por atribución de rentas.
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